Conditions d’utilisation
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Ces Conditions d’Utilisation sont entrées en vigueur le 8 octobre 2023 et peuvent changer à tout moment à la discrétion d'Ethnocare, alors veuillez réviser les Conditions d’Utilisation chaque fois que vous visitez ce site web. Ces Conditions d’Utilisation vous sont applicables lorsque vous accédez au site web, ce qui peut inclure, mais sans s'y limiter, le processus d'achat complet.
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ANNULATION
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AVIS REQUIS
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RÉSOLUTION DES LITIGES
Toute controverse ou réclamation découlant de ou liée à ces Conditions d'Utilisation, ou leur violation, sera réglée par arbitrage administré par l'Association Canadienne d'Arbitrage conformément à ses Règles d'Arbitrage Commercial, et le jugement sur la sentence rendue par les arbitres peut être inscrit dans tout tribunal ayant juridiction en la matière. Le lieu de cet arbitrage sera dans la Province de Québec.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas Ethnocare ou ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents ne seront tenus responsables de dommages indirects, punitifs, spéciaux, accessoires ou consécutifs en relation avec ou découlant de ces Conditions d'Utilisation (y compris la perte d'entreprise, de revenus, de profits, d'utilisation, de données ou d'autres avantages économiques), quelle que soit leur origine, que ce soit pour rupture de contrat ou en délit, même s'ils ont été préalablement informés de la possibilité de tels dommages. Vous acceptez que la responsabilité globale maximale d'Ethnocare pour toutes les réclamations découlant de ou liées à ces Conditions d'Utilisation ne doit pas dépasser le montant que vous avez payé à Ethnocare au cours des douze (12) derniers mois.
CONSENTEMENT
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INDIVIDUALITÉ
Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des dispositions restantes ne seront en aucune manière affectées ou diminuées.
LOI APPLICABLE
Ces Conditions d'Utilisation et tout litige en découlant ou y étant lié seront régis par et interprétés conformément aux lois de la Province de Québec, sans égard à ses principes de conflits de lois.
COORDONNÉES
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